Bienvenue sur le service DUME

  • Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à un marché public. Il est disponible dans toutes les langues de l'Union et prouve a priori que les conditions requises pour participer aux marchés publics dans l'Union sont remplies.

    Cette application a été développée sur base du code source du service DUME de la Commission européenne.

    Les pouvoirs adjudicateurs peuvent :

    • créer et éditer une demande DUME et l'exporter au format PDF et/ou XML ;
    • visualiser les réponses DUME et les exporter au format PDF et/ou XML.)

    Les entreprises peuvent :

    • créer ou éditer une réponse DUME (à partir d'une demande DUME ou d'une réponse DUME existante, si disponible) et les exporter au format PDF et/ou XML.

    Pour plus d'informations, consultez notre manuel pour des acheteurs publics ou pour des entreprises.


    Important: Le DUME n’est utilisé que pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils pour la publicité européenne. Cependant, des exceptions sont prévues pour certains marchés passés par procédure négociée sans publication préalable (voir article 38, § 1, premier alinéa, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) et pour certains marchés passés par procédure négociée sans mise en concurrence préalable (voir article 46, § 3, de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs spéciaux).

    Depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être délivré que sous forme électronique.

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